Conditions générales de vente
1. Champ d'application.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées par la Distillerie Nitos à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ». Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou hors ligne des produits ou services proposés par la Distillerie Nitos. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de
vente.
2. Commandes.
Le Client peut passer commande via notre site internet, par téléphone ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par la Distillerie Nitos. Toute commande est ferme et définitive dès réception de la confirmation de commande par la Distillerie Nitos. La Distillerie Nitos se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que l’indisponibilité des produits, des soupçons de fraude ou toute autre raison jugée nécessaire.
3. Prix.
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués au Client lors de la passation de la commande. La Distillerie Nitos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande. Les promotions et offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée.
4. Paiement.
Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par la Distillerie Nitos. Le paiement doit être réalisé dans son intégralité au moment de la commande, sauf conditions particulières convenues préalablement avec la Distillerie Nitos. En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser cette carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la transaction.
5. Livraison.
La livraison est effectuée par le service de Mondial Relay. Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande et sont donnés à titre indicatif. La Distillerie Nitos s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. Les risques liés au transport des produits sont à la charge du Client à compter de la remise des produits à Mondial Relay. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés dès leur réception et de signaler toute réclamation dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits.
6. Réclamations et garanties.
La Distillerie Nitos garantit la conformité des produits vendus et s’engage à rembourser ou à remplacer tout produit défectueux dans les meilleurs délais. Le Client est tenu de signaler tout défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la réception des produits.
7. Responsabilité.
La responsabilité de la Distillerie Nitos ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou imprévisibles causés au Client. La responsabilité de la Distillerie Nitos est en tout état de cause limitée au montant de la commande effectivement payé par le Client.
7. Données personnelles.
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. La Distillerie Nitos s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client à des tiers sans son consentement.
7. Droit applicable et litiges.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de Procédure Civile français.